CONDITIONS GÉNÉRALES

2. BASE DE VENTE

2.1 Ces Conditions et les modalités de la Politique de Retours (telle que mise à jour par nos soins de temps à autre) doivent énoncer l’accord complet et s’appliquer à tous les Contrats passés entre nous pour la vente de Biens. Ces Conditions et notre Politique de Retours s’appliquent à tous les achats que vous effectuez chez nous à un moment donné, que vous passiez votre commande sur ce site Web ou utilisiez un autre moyen quelconque spécifié dans notre catalogue.

2.2 L’ensemble des spécifications, des dessins et des détails relatifs aux poids, aux dimensions et à la performance que nous fournissons ne sont que des approximations et ne sont en aucun cas destinés à constituer la base de tout Contrat.

2.3 Nous nous réservons le droit de retirer toute offre ou promotion spéciale affichée sur notre site si WellTea considère qu’elle fait l’objet d’un usage abusif. Toutefois, si vous avez déjà passé une commande que nous avons acceptée et pour laquelle nous avons reçu un paiement de votre part, nous vous offrons un remboursement integral.

3. COMMANDES ET SPÉCIFICATIONS

3.1 Votre commande représente une offre d’achat des Biens qui est acceptée par nous lorsque nous vous expédions les Biens. Votre commande est acceptée par nous à condition que les Biens soient réservés à un usage personnel et ne soient pas revendus. Toutes les commandes sont validées sous réserve de disponibilité et selon le principe du « premier arrivé, premier servi » car nous ne sommes malheureusement pas en mesure de mettre des Biens de côté.

3.2 Si nous pensons raisonnablement que vous avez l’intention de revendre les Biens (que ce soit sur eBay ou par d’autres moyens), nous nous réservons le droit de refuser votre commande. Toutefois, si nous acceptons effectivement votre commande, nous pouvons vous traiter comme un client commercial, et ainsi :

3.2.1 les droits accordés à l’article 10 concernant le droit de rétractation ne s’appliquent pas ; et

3.2.2 les modalités de notre « politique de retours simple et efficace » sont retirées et nous acceptons uniquement les Biens retournés dans les sept jours suivant l’expédition s’ils sont défectueux au moment de leur reception.

3.3 Vous devez garantir l’exactitude des modalités de la commande soumise par vous et nous communiquer toutes les informations nécessaires relatives aux Biens dans des délais qui nous permettent d’exécuter le Contrat conformément à ces Conditions.

3.4 Clients commerciaux – Nous ne vendons pas à des commerçants dont l’intention première est de revendre nos biens à profit. Toutefois, nous autorisons les grosses commandes personnelles lorsque les biens sont destinés immédiatement à la famille et aux amis. De telles commandes doivent en principe être vérifiées et validées avant d’être approuvées et executes.

3.4.1 Nous nous réservons également le droit d’appliquer à ces commandes importantes des frais administratifs à hauteur de 15 % dans le but de couvrir les coûts générés par la vérification supplémentaire de ces commandes.

3.4.2 Pour ces commandes importantes, nous n’acceptons que les paiements par BACS (banker’s automated clearing services, ou services de compensation automatisée des banquiers) ou virement bancaire directement sur notre compte bancaire désigné. Les Biens sont ensuite expédiés à réception du paiement dans notre système.

3.4.3 Lorsque nous estimons que la commande est excessive et requiert l’utilisation d’un colis plus gros que la moyenne, nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de livraison pour chaque colis expédié.

3.4.5 Tout vendeur que nous soupçonnons de vendre nos biens à des tiers peut être banni de notre base de données et se retrouver dans l’impossibilité de passer de nouvelles commandes.

3.4.6 WellTea Ltd reste le seul détenteur des droits d’auteur pour l’ensemble de ses images et descriptions de produits et l’usage abusif ou la reproduction de telles images est soumis à la législation anglaise sur le droit d’auteur.

PRIX DES BIENS

4.1 Le prix des Biens doit être le prix confirmé par nous lorsque la commande est passée.

4.2 En dépit de tous nos efforts pour garantir l’exactitude des prix sur nos catalogues, des erreurs peuvent survenir. Si nous nous apercevons que le prix des biens que vous avez commandés est incorrect, nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous offrons la possibilité de confirmer à nouveau votre commande au prix correct ou de l’annuler. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous contacter, nous considérons la commande comme annulée. Si la commande est annulée après que vous avez effectué le paiement des biens, nous vous offrons un remboursement intégral.

4.3 Si nous sommes dans l’impossibilité de fournir les Biens selon le prix, la spécification ou la date de livraison mentionnés dans la commande, nous vous informons dans la mesure du possible de toute modification apportée au prix ou à la date, et lorsque les Biens commandés ne sont pas disponibles, nous pouvons vous proposer des biens de remplacement. Si ces biens de remplacement affichent un prix différent, nous vous demandons de confirmer à nouveau votre commande au nouveau prix. Vous n’êtes pas tenu d’accepter ces biens de remplacement et pouvez recevoir un remboursement intégral pour les Biens que nous ne sommes pas en mesure de vous livrer ou qui ne sont pas acceptables.

4.4 Le prix comprend toute taxe à la valeur ajoutée ou autres taxes de vente applicables (au tarif alors en vigueur) et tous les frais d’emballage ou de livraison à votre charge sont confirmés après avoir passé votre commande.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Veuillez consulter nos Options de Paiement pour nos modalités de paiement.

5.2 Si vous êtes dans l’incapacité d’effectuer un paiement à la date d’exigibilité, nous nous réservons alors le droit de : (a) annuler le Contrat ou suspendre toute nouvelle livraison vous étant destinée ; (b) vous faire payer un montant raisonnable d’intérêts (aussi bien après qu’avant le jugement) sur la somme restant à payer depuis la date d’exigibilité jusqu’à ce que le paiement soit effectué dans sa totalité, le pro rata s’accumulant quotidiennement.

5.3 Si un paiement par chèque ou carte de crédit est déshonoré par votre banque ou l’émetteur de votre carte, ils (qu’il s’agisse de votre banque, de votre émetteur de carte de crédit ou de nos sociétés de recouvrement de créances « Transax » ou « Certegy Ltd ») peuvent prélever des frais. Lorsque nous encourons des frais ou engageons notre responsabilité en raison d’un paiement déshonoré, vous êtes tenu de nous rembourser lesdits frais dans leur intégralité.

5.4 Contrôles de vraisemblance. Tous les détenteurs de cartes de crédit ou accréditives sont soumis à des contrôles de vraisemblance et à une autorisation de la part de l’émetteur de ces cartes. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement nous étant destiné, nous ne serons pas responsables des éventuels délais encourus ou des absences de livraison. En outre, dans le bus de prévenir une utilisation frauduleuse des cartes de crédit, de débit ou accréditives, WellTea Limited valide les noms, les adresses et toute autre information fournie lors de la commande dans des archives accessibles par tous (par exemple, données des listes électorales, renseignements commerciaux). Une partie tierce peut également recevoir l’ordre de procéder à de telles vérifications. En effectuant une commande sur le site Web de WellTea Limited, vous consentez à ce que de telles vérifications soient faites. Nous pourrions avoir besoin de vous contacter par lettre, par téléphone ou par email afin de vérifier vos informations avant de pouvoir traiter et expédier votre commande, sans quoi nous pourrions nous retrouver dans l’incapacité d’accepter votre commande. Toutes les informations fournies sont susceptibles d’être divulguées à une société déclarée de renseignements commerciaux qui peut conserver ces informations dans un registre. Par ailleurs, toutes ces informations sont traitées conformément au Data Protection Act de 1998. Ces mesures sont prises pour renforcer votre protection et faire en sorte que votre expérience d’achat en ligne sur notre site soit aussi sûre et sécurisée que possible.

6. LIVRAISON

6.1 Vous devez prendre toutes vos dispositions pour réceptionner les Biens à la date de livraison prevue.

6.2 Nous nous efforçons de vous communiquer une date raisonnable à laquelle les Biens peuvent être récupérés ou livrés. Lorsque nous nous apercevons que la date de récupération ou de livraison peut être reportée, nous devons vous en informer dans les meilleurs délais et vous communiquer une nouvelle date. Nous ne sommes pas responsables des pertes, qu’elles soient financières ou d’une autre nature, résultant directement ou indirectement d’un retard de notre part ou d’une incapacité à respecter la date prévue lorsque le délai est dû à des causes indépendantes de notre volonté.

6.3 Si nous manquons à notre obligation de livrer les Biens (ou tout acompte) pour une raison quelconque autre qu’une cause indépendante de notre volonté ou votre faute et que nous sommes responsables envers vous, notre responsabilité doit être limitée à la différence de montant (si elle existe) entre le prix (sur le marché disponible le moins cher) de biens similaires destinés à remplacer ceux qui n’ont pas été livrés et le prix des Biens.

6.4 Si vous manquez à votre obligation de réceptionner les Biens ou de nous communiquer des instructions de livraison appropriées à la date de livraison convenue, nous nous réservons le droit de conserver les Biens jusqu’à la livraison effective et de vous facturer les coûts raisonnables (y compris l’assurance) de stockage ou les frais de livraisons ultérieurs que nous pourrions encourir ;

6.5 Veuillez consulter notre politique de Livraison et Affranchissement pour les frais de port

6.6 Vous pouvez être soumis à des formalités douanières et à des droits de douane lorsque vous commandez des Biens devant être livrés en dehors du Royaume-Uni. Dans la mesure où les exigences d’importation diffèrent d’un pays à l’autre, nous vous conseillons de prendre contact avec votre bureau de douane local afin d’obtenir des informations supplémentaires sur les exigences et les frais susceptibles de s’appliquer. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons donc prévoir leur montant. Tous ces frais sont à votre charge et vous êtes tenu de vous soumettre à toutes les lois et réglementations du pays au sein duquel vous importez les Biens. Veuillez noter que les colis livrés en dehors du Royaume-Uni peuvent être ouverts et examinés par les autorités douanières et que nous ne sommes en aucun cas responsables des retards de livraison causés par les inspections des douanes.

7. RISQUE ET PROPRIÉTÉ

7.1 Les risques de dommages ou de pertes relatifs aux Biens doivent vous être transférés au moment de la livraison si celle-ci est prévue en dehors de nos locaux ou après que vous avez récupéré les Biens si vous n’êtes pas en mesure de les réceptionner directement.

7.2 Nonobstant la livraison et le transfert de responsabilité des Biens sur vous, le transfert de propriété des Biens sur vous ne s’effectue qu’une fois que nous avons reçu en fonds disponibles l’intégralité du montant correspondant au prix des Biens.

7.3 Vous avez un devoir de diligence raisonnable sur les Biens jusqu’à ce que ceux-ci soient payés intégralement. Si vous ne payez pas le prix des Biens conformément à ces Conditions, nous sommes en droit d’exiger de vous que vous nous remettiez les Biens à tout moment et, si vous manquez à ce devoir, de demander une ordonnance du tribunal afin de pouvoir pénétrer dans les lieux où les Biens sont stockés en vue de les reprendre.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

8.1 Sous réserve de spécification expresse dans ces Conditions, et sauf dans le cas où les Biens sont vendus à une personne agissant en qualité de consommateur (au sens de l’Unfair Contract Terms Act, ou loi relative aux clauses contractuelles abusives, de 1977), toutes les garanties, conditions et autres modalités visées par le droit écrit ou coutumier sont exclues dans toute la mesure permise par le droit applicable. Lorsque les Biens sont vendus à une personne agissant en qualité de consommateur, nous garantissons que ces Biens sont de qualité satisfaisante et adaptés à leur usage initialement prévu.

8.2 Lorsque les Biens font l’objet d’une transaction commerciale (tel que cela est défini dans le Consumer Transactions [Restrictions on Statements] Order de 1976 dans sa version modifiée), vos droits juridiques ne sont pas affectés par ces Conditions. Des informations supplémentaires sur vos droits juridiques peuvent être obtenues auprès des autorités chargées des normes commerciales ou des permanences d’entraide sociale.

8.3 Notre responsabilité en ce qui concerne la mort ou les dommages personnels causés par notre négligence ainsi que toute autre responsabilité dont l’exemption ou la tentative d’exemption est contraire à la loi selon le droit applicable doivent être illimitées. Pour l’ensemble des dommages ou pertes que vous pourriez subir ou encourir dans le cadre de la livraison des Biens en vertu de ce Contrat, notre responsabilité doit être limitée à celle causée par un motif naturel et raisonnablement prévisible pour lequel nous avons commis une faute ou une negligence.

9. GÉNÉRAL

9.1 Aucune partie ne doit être tenue responsable envers l’autre ou considérée comme ayant violé le présent Contrat pour avoir tardé à répondre ou manqué à ses obligations si ce retard ou cette inexécution sont dus à des causes échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée.

9.2 Ces Conditions ne prétendent pas conférer un avantage à une quelconque partie tierce.

9.3 Toute notification devant ou pouvant être adressée par une partie en vertu de ces Conditions doit être adressée par écrit à l’autre partie et remise à l’adresse fournie lors de la confirmation de la commande ou à toute autre adresse qu’une partie peut communiquer à l’autre de temps en temps.

9.4 Même si nous ne prenons pas de mesures contre vous pour un quelconque manquement aux obligations du Contrat, nul ne peut nous empêcher de prendre des mesures à votre encontre pour tout manquement ultérieur aux obligations des autres dispositions, y compris celle qui nous concerne ici.

9.5 Lorsqu’une autorité compétente considère une Condition comme étant invalide ou non applicable en tout ou en partie, la partie incriminée doit être retirée et la validité des autres Conditions ne doit pas être affectée.

9.6 Le Contrat et les Conditions qui en découlent doivent être régis par les lois de l’Angleterre et vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux anglais.

9.7 Nous nous réservons le droit de surveiller et d’enregistrer les appels téléphoniques reçus et émis par notre personnel afin de contrôler la performance de celui-ci et de veiller à ce que nos clients obtiennent le meilleur service possible.

9.8 WellTea Limited est le détenteur des droits d’auteur pour l’ensemble des photographies, des images et des descriptions contenues dans ce catalogue, lesquelles ne peuvent pas être reproduites sans l’accord exprès de WellTea Limited.

9.9 Tous les contrats et toutes les transactions entreprises avec nous en rapport avec ces Conditions doivent être en langue anglaise.

10. VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 Si vous n’êtes pas satisfait de vos Biens pour quelque raison que ce soit, vous êtes en droit d’annuler votre commande sous sept jours dès le lendemain de la réception des Biens.

10.2 Si vous souhaitez annuler votre commande avant que les Biens n’aient été expédiés, nous vous invitons à nous contacter par email ou par téléphone dès que raisonnablement possible.

10.3 Si vous souhaitez annuler votre commande après que les Biens ont été expédiés, merci de bien vouloir nous retourner les Biens en précisant si vous désirez un échange ou un remboursement. Veuillez vous reporter à notre politique de Retours.

11. CODES PROMOTIONNELS

11.1 Nous pouvons de temps à autre vous offrir des codes promotionnels. L’application d’un code promotionnel dans le cadre d’une commande n’est permise que si ledit code est utilisé par la personne à qui il est destiné et fait l’objet d’un usage unique.

11.2 Les codes promotionnels ne sont valables avec aucune autre offre.

11.3 Les bons en espèces ne sont pas disponibles.

11.4 Nous pouvons retirer les codes promotionnels à tout moment.

11.5 Nous ne sommes pas en mesure d’effectuer des remboursements lorsque des codes promotionnels ne sont pas utilisés au moment de la commande. Nous vous recommandons par conséquent de bien vérifier votre commande avec de la valider afin d’éviter toute deception.

11.6 Les réductions s’appliquent sur les biens de façon proportionnelle. De ce fait, tous les retours ou remboursements de produits s’effectuent sur le prix proportionnel et non sur le prix fort si une réduction a été appliquée.

12. PARRAINER UN AMI

12.1 Nous nous réservons le droit de remplacer ou de modifier l’offre à tout moment ; tous les codes inutilisés doivent être utilisés avant leur date d’expiration.

12.2 Nous nous réservons le droit de mettre un terme à l’offre « Parrainer un ami » à tout moment, mais honorerons tous les bons en suspens de vos amis parrainés jusqu’à la date de fin incluse.

12.3 Assurez-vous d’avoir obtenu la permission de vos amis avant de les parrainer.

12.4 Vous ne pouvez pas profiter de l’offre si votre ami(e) est déjà un client de www.WelTea.co.uk

13. ACHATS GROUPÉS

13.1 Les promotions pour achats groupés sur le modèle de « 2 pour 10 £ » s’appliquent sur les 2 produits les moins chers si 3 produits sont achetés dans le cadre de cette offre promotionnelle.

14. MON COMPTE

14.1 Nous nous réservons le droit de reformater vos adresses en vue d’une gestion efficace de la livraison lorsque nous pensons raisonnablement que l’adresse indiquée retarderait la livraison de votre commande.

14.2 Il est de votre responsabilité de conserver précieusement votre adresse email et votre mot de passe. Toutes les commandes passées à l’aide des informations préenregistrées de votre carte bancaire (soit par vous, soit si elles sont compromises) sont considérées comment ayant été autorisées par vous et traitées en conséquence.

14.3 Nous nous réservons le droit de suspendre votre compte immédiatement si nous pensons raisonnablement que vous avez manqué aux obligations de nos Modalités et Conditions de vente et ne sommes en aucun cas dans l’obligation de justifier notre decision.